Le Défenseur des droits a élaboré un document de référence sur le principe de non-discrimination fondé sur l’apparence physique dans le cadre de l’emploi (Décision-cadre du Défenseur des droits n° 2019-205 du 2 octobre 2019)
Le Défenseur des droits invite les employeurs à définir avec précision leurs exigences, sachant que des considérations générales liées à l’image de l’entreprise ou à l’obligation de dignité ne permettent pas de justifier des restrictions générales et absolues en ce domaine.
Des limitations restent possibles en lien avec les exigences du poste. Exiger que la barbe soit « soignée » et « entretenue » reste ainsi possible. À l’inverse, les clauses « couperet » qui permettraient à un employeur de sanctionner des salariés de manière quasi automatique parce qu’ils ont dépassé de quelques kilos un poids donné « paraissent a priori déraisonnables et abusives ». Sont également abordés : les tenues considérées comme indécentes, le port de la cravate imposé en fonction du poste et de son caractère proportionné…
Comments